Le premier site de vente de pulls éthique et éco-responsable

Conditions générales de vente

Notre Société

  • Sarl Natavero – plusdepulls.com
  • 30 bis rue de la Bourgogne 92190 Meudon
  • contact@plusdepulls.com –   tél: 0630133677 – 0671052002
  • N°SIRET : 48103966700011 –  N°TVA : FR58481039667
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ???? euros dont le siège social est à ????, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro ???? ci-après
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#H3J6fkUhtFYBswpS.99

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ???? euros dont le siège social est à ????, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro ???? ci-après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « V » dénommée ci-après « l’acheteur ».
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#H3J6fkUhtFYBswpS.99

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ???? euros dont le siège social est à ????, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro ???? ci-après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « V » dénommée ci-après « l’acheteur ».
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#H3J6fkUhtFYBswpS.99

Modalité d'achats en ligne

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société plusdepulls.com confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société plusdepulls.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société plusdepulls.com dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalité de paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, pour les pays membres de l’Union Européenne. Pour les pays non-membres de l’UE, les prix s’entendent TTC et hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire, par chèque bancaire, par virement bancaire ou par PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être libellés en euros à l’ordre de PLUSDEPULLS. Le numéro de commande doit être précisé au dos du chèque. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : PLUSDEPULLS, 30bis rue de la Bourgogne 92190 MEUDON

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par PLUSDEPULLS.

PLUSDEPULLS.COM sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

 

L'expédition et les délais de livraison

La livraison est effectuée par Plusdepulls à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans l’un des pays suivant : France, Monaco, Belgique.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

En cas de livraison demandée en dehors des pays précédemment mentionnés, Plusdepulls pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par Plusdepulls.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Pour les pays suivant tels que France hors DOM-TOM, Belgique et Monaco, les frais de port sont offerts ; pour les autres pays  et les DOM-TOM, la participation est de 13€ (les frais de livraison sont offerts au-delà de 300 € de commande). Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Plusdepulls ainsi que dans les bons de livraison.

Le client s’engage à respecter la procédure de livraison et les conditions mentionnées dans les Conditions Générales de Vente de Plusdepulls. A défaut, Plusdepulls se réserve le droit de ne pas rembourser au client d’éventuels frais supplémentaires qui auraient été engagés du fait d’un comportement non respectueux des conditions par le client.

 

Le droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Plusdepulls demande aux clients de la prévenir par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Historique et détails de mes commandes », en cliquant sur le détail de la commande concernée, et en sélectionnant le ou les produits à retourner. A cette occasion, le client devra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente), puis terminer son opération en cliquant sur « générer un retour ».

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@plusdepulls.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse suivante : Plusdepulls.com 30bis rue de la Bourgogne 92190 MEUDON .

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Sauf si le client a souhaité un échange du produit (autre taille et/ou autre couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, au plus tard dans les quinze jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Plusdepulls ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ???? euros dont le siège social est à ????, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro ???? ci-après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « V » dénommée ci-après « l’acheteur ».
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#H3J6fkUhtFYBswpS.99

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ???? euros dont le siège social est à ????, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro ???? ci-après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « V » dénommée ci-après « l’acheteur ».
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#H3J6fkUhtFYBswpS.99

Les garanties légales

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de Plusdepulls vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales mentionnées ci-dessous.

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Relation client-service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 30 bis rue de la Bourgogne 92190 MEUDON

Tél: 0630133677 ou au 0671052002

e-mail: plusdepulls@gmail.com